Le gouvernement a présenté au conseil des ministres du mercredi 27 mai 2026 un nouveau projet de loi pour mieux protéger les enfants notamment ceux placés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Cette réforme est portée par la ministre de la Santé Stéphanie Rist et le ministre de la Justice Gérald Darmanin.
Cette loi arrive après plusieurs scandales de maltraitance et de violences sur des enfants placés ou accueillis dans des structures périscolaires. Beaucoup d’associations réclamaient depuis longtemps une réforme importante du système de protection de l’enfance.
Favoriser les familles plutôt que les foyers
Aujourd’hui de nombreux enfants placés vivent dans des foyers ou des institutions. Le gouvernement souhaite désormais privilégier un accueil dans un cadre familial.
Le projet de loi prévoit donc :
- plus d’aide aux familles en difficulté ;
- davantage de placements chez des proches ou des familles d’accueil ;
- moins de placements longs en établissement collectif.
Pour les enfants de moins de 3 ans, le placement provisoire sera limité à un an au lieu de deux.
Faciliter l’adoption
Le texte veut aussi accélérer certaines procédures d’adoption.
Lorsqu’un enfant ne peut plus vivre durablement avec ses parents, la procédure pourra être lancée plus rapidement pour les plus jeunes enfants.
Une nouvelle mesure permettra aussi de confier certains enfants à des familles qui souhaitent adopter afin qu’ils puissent grandir dans un environnement stable.
Des contrôles renforcés
Le gouvernement veut mieux contrôler les adultes travaillant avec des enfants.
Les animateurs, bénévoles, personnels scolaires ou périscolaires devront désormais faire l’objet de contrôles d’antécédents judiciaires plus stricts.
Les personnes accueillant un enfant placé ainsi que les adultes vivant dans leur foyer seront également vérifiés.
Une meilleure protection en cas de danger
La loi crée aussi une nouvelle « ordonnance de sûreté de l’enfant ».
Elle permettra au juge d’agir plus vite lorsqu’un enfant est en danger par exemple en cas de violences familiales.
Le juge pourra :
- éloigner le parent violent ;
- interdire les contacts avec l’enfant ;
- placer rapidement l’enfant chez le parent protecteur.
Un texte jugé insuffisant
Même si certaines mesures sont saluées, plusieurs associations et spécialistes estiment que cette loi ne va pas assez loin.
Ils dénoncent notamment :
- le manque de moyens ;
- le manque d’éducateurs ;
- l’absence d’une grande réforme de l’Aide sociale à l’enfance.
À noter que le compte rendu du Conseil des ministres n’a pas encore été publié. De plus, le rôle de chacun dans le quotidien auprès d’un enfant reste encore à valoriser en France.
