Le Conseil d’État a tranché. Les sites pornographiques devront bien vérifier l’âge de leurs utilisateurs, y compris ceux installés en Europe. La plus haute juridiction administrative a annulé mardi la suspension de la mesure décidée en juin par le tribunal administratif de Paris.
Fin du sursis pour les sites X
Adoptée dans la loi de 2024, la vérification d’âge vise à empêcher les mineurs d’accéder à des contenus pornographiques. Un arrêté pris en mars obligeait déjà les plateformes européennes, même hébergées hors de France, à appliquer cette règle.
Contestée par plusieurs acteurs du secteur, dont Xhamster et Aylo (le groupe propriétaire de Pornhub et YouPorn), la mesure avait été suspendue. Mais le Conseil d’État a jugé qu’il n’y avait pas de caractère d’urgence à bloquer le texte. Résultat : la vérification d’âge est à nouveau obligatoire.
“Les manœuvres juridiques ne fonctionnent pas”
Sur X (ex-Twitter), la ministre chargée du Numérique Clara Chappaz s’est félicitée de la décision :
“YouPorn et Pornhub face au mur. Les manœuvres juridiques pour ne pas protéger les enfants ne fonctionnent pas.”
Avec la ministre de la Culture, elle avait saisi le Conseil d’État en urgence pour rétablir la mesure.
L’Arcom met la pression
Le régulateur du numérique Arcom a déjà mis en demeure cinq sites – Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix – pour non-respect de la loi. Ces plateformes ont trois semaines pour se mettre en conformité, sinon elles risquent d’être bloquées ou déréférencées en France.
Selon l’Arcom, plus d’un quart des mineurs consultaient chaque mois des sites pornographiques en 2022.
Des vérifications sous “double anonymat”
Pour se conformer à la loi, les sites doivent proposer plusieurs méthodes de vérification, dont au moins une permettant le “double anonymat” : prouver sa majorité sans révéler son identité.
Une tendance européenne
La France n’est pas seule à renforcer le contrôle de l’accès aux contenus X. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont déjà mis en place des mesures similaires.
Mais la bataille juridique n’est pas terminée : un recours pour excès de pouvoir reste en cours devant la justice administrative. En attendant, les plateformes devront s’adapter… ou disparaître du web français.
SV avec AFP
